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La réglementation des Accueils Collectifs de Mineurs et la notion de responsabilité

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :


- Appréhender le cadre réglementaire et législatif des Accueils Collectifs de Mineurs
- Pratiquer une veille juridique
- Situer sa propre responsabilité et celle de son équipe
 

Contenus

Au cours de cette journée seront abordés les points suivants :
- Typologie des Accueils Collectifs de Mineurs
- Hygiène, Santé, Sécurité...
- Responsabilités civile, pénale, morale...
- Comment informer l’équipe d’animation pour la mise en oeuvre ?
- Contrôles et inspections
 

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