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Formations administration générale
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Réglementation et préparation d'une inspection SDJES et CAF
Objectifs
- Connaître et appliquer la réglementation dévolue à la gestion d’un ACM.
- Savoir collecter, classer et afficher les documents nécessaires.
- Pouvoir se mettre en conformité en vue d'une inspection.
- Pouvoir se mettre en conformité en vue d'un contrôle CAF.
Contenus
- Comprendre le cadre réglementaire des ACM :
- Les différents types d’accueils : accueils de loisirs, accueils
- périscolaires, accueils avec ou sans hébergement, séjours de
- vacances, accueils de scoutisme…
- Les autorités compétentes et leurs rôles.
- Les principales références réglementaires applicables aux ACM.
- Les obligations liées à la déclaration et à l’ouverture d’un accueil.
- Les obligations concernant les locaux, l’encadrement et les activités.
- Les règles relatives aux taux et qualifications d’encadrement.
- Les obligations concernant la protection et la sécurité des mineurs.
- Les obligations légales et administratives des ACM.
- Les obligations administratives du gestionnaire et du directeur.
- Les déclarations réglementaires et les échéances à respecter.
- Préparer un contrôle CAF :
- Comprendre les objectifs d’un contrôle CAF.
- Identifier les documents collecter.
- Mise en situation d'une inspection CAF.
- Présentation des documents à collecter pour une inspection SDJES.
- Exercice pratique : mise en situation.
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