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Réglementation et préparation d'une inspection SDJES et CAF

Objectifs

Connaître et appliquer la réglementation dévolue à la gestion d’un ACM.
Savoir collecter, classer et afficher les documents nécessaires.
Pouvoir se mettre en conformité en vue d'une inspection.
Pouvoir se mettre en conformité en vue d'un contrôle CAF.

Contenus

La réglementation des ACM.
Les obligations légales des ACM.
Présentation des documents à collecter pour un contrôle CAF.
Mise en situation d'une inspection CAF.
Présentation des documents à collecter pour une inspection SDJES.
Exercice pratique : mise en situation.

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